JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Décret du 24 septembre 2012

Par décret en date du 24 septembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dénommée « Réseau français des instituts d'études avancées » dite RFIEA.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Lyon.