JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Arrêté du 19 septembre 2012

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la commission des téléphériques :
I. - En qualité de président délégué : M. Christian BOURGET.
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne :
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne ;
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne.
III. - Au titre des représentants des entreprises :
a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques :
M. Pierre LESTAS.
M. Laurent REYNAUD.
M. Pascal TOURNIER.
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques :
M. Rémy LAGOUTTE, titulaire.
M. Jean SOUCHAL, suppléant.
M. Jean-Paul HUARD, titulaire.
M. Michaël FAUCHE, suppléant.
c) Représentant des maîtres d'œuvre de remontées mécaniques :
M. Noël BLANDON.
d) Représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques :
M. François FARGE, titulaire.
M. Olivier COMBAZ, suppléant.
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques :
M. Eric BECKER (FO), titulaire.
M. Alain MATHIEU (FO), suppléant.
M. Christian BEL DIT BERBEL (CFDT), titulaire.
M. Antoine FATIGA (CGT), titulaire.
V. - Au titre des représentants des associations des usagers de remontées mécaniques :
Mme Marie-Joseph BURAUD (UNAF).
M. Roland PIGNIER (ADEIC).
VI. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports :
M. Pierre-François BARON.
M. Philippe LUZY.

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2007 modifié portant nomination à la commission des téléphériques.

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

T. Guimbaud