JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Arrêté du 19 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 septembre 2012, M. Bernard, François, Marie Deschamps, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2012.