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Décret n°2012-1079 du 24 septembre 2012

modifiant le décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des aides pour les films en relief

Résumé. Ce décret étend les aides financières aux films en relief, même sans projection spéciale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) et L. 211-1 (Autorisation nécessaire pour diffuser un film) ;

Vu le décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production,

Décrète :

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Extension des aides aux œuvres cinématographiques stéréoscopiques

Résumé. Les aides financières pour les entreprises de production cinématographique en France sont étendues aux œuvres utilisant des techniques stéréoscopiques sans nécessiter de projection spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2012

Décret n°2012-1079 du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2