JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Décision du 24 septembre 2012

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils,

Décide :

Article 1

I. ― Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
II. ― Délégation est donnée à M. le commissaire en chef Cyriaque Garapin, chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau.
III. ― Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Emmanuel Boux de Casson, chef du bureau modernisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire.
IV. ― Délégation est donnée à M. le commissaire général Cyril Villerbu, directeur du centre d'expertise de soutien général des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes :
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées :

  1. M. le commissaire colonel Emmanuel Boux de Casson, chef du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
  2. M. le commissaire en chef Gilles Ricard, au sein du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
  3. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Hélène Crochard, au sein du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
    II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées :
  4. M. le commissaire colonel Eric Chaffard-Luçon, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye, à compter du 24 septembre 2012.
  5. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  6. M. le lieutenant-colonel Loïc Querné, chef du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  7. M. le commissaire commandant Thibault Curot, au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  8. Mme la commissaire capitaine Katy Poulet, au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  9. M. le lieutenant Josselin Meliz, au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  10. Mme le premier maître Stéphanie Berthe, au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  11. M. Daniel Dos Reis, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

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Article 3

I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :

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A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

  1. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.

B. ― Service local du contentieux de Brest

  1. M. le commissaire en chef Dominique Eon, directeur du service local du contentieux de Brest.
  2. Mme Aurélie Guéguen, attaché d'administration du ministère de la défense, chargée des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Brest.

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

  1. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du service local du contentieux de Cherbourg.
  2. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux de Cherbourg.

D. ― Service local du contentieux de Lyon

  1. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon.
  2. M. Philippe Tournebize, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Lyon.

E. ― Service local du contentieux de Metz

  1. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz.
  2. M. Olivier Welter, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Metz.

F. ― Service local du contentieux de Rennes

  1. Mme Aurélie Guéguen, attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes.
  2. Mme Laurence Debout, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Rennes.

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

  1. M. le commissaire colonel Eric Chaffard-Luçon, directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye, à compter du 24 septembre 2012.
  2. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye.

H. ― Service local du contentieux de Toulon

  1. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon.
  2. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon.

I. ― Service local du contentieux de Villacoublay

  1. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay.
  2. Mme Stéphanie Debelmas, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Villacoublay.
    II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

  1. M. le commissaire colonel Claude Bellard, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre-Yves Darriet, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.

K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)

  1. M. le commissaire colonel Frédéric Sternenberg, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.
  2. M. le commissaire de 1re classe Bruno Assémat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville.

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Martinique)

  1. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
  2. Mme la commissaire de 1re classe Angélique Pernot, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.

M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa
(Nouvelle-Calédonie)

  1. M. le commissaire colonel Christophe Daurel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
  2. M. le commissaire en chef Laurent Fournier-Montgieux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete
(Polynésie française)

  1. M. le commissaire en chef Louis Jehl, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel Christophe Perret, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete.
  3. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.

O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)

  1. M. le commissaire colonel Laurent Paccaud, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
  2. M. le commissaire en chef Boris Patrat, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis.
  3. M. le commissaire commandant Sébastien Stathopulos, chef du service achats finances.

P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Demange, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
  2. Mme Jacqueline Ferrer, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
(Emirats arabes unis)

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
  2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.

R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

  1. M. le commissaire colonel Pascal Lambert, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Augias, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.

S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne

  1. M. le commissaire colonel Marc Mougenot, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
  2. M. le commissaire capitaine Sylvain Codron, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.

T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman

  1. M. le commissaire colonel Philippe Petaud, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 30 septembre 2012.
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Vauthier, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 1er octobre 2012.
  3. M. le commissaire capitaine François Lievre, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 30 septembre 2012.
  4. M. le commissaire capitaine Anthony Tual, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 1er octobre 2012.

U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier

  1. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier, jusqu'au 30 septembre 2012.
  2. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat de l'opération Epervier, à compter du 1er octobre 2012.
  3. M. le commissaire capitaine Nicolas Vieux-Rochas, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier, jusqu'au 6 octobre 2012.
  4. Mme la commissaire capitaine Marie Lefrançois, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier, à partir du 6 octobre 2012.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2012.

J.-M. Coffin