JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Sophie BUFFETEAU est nommée en qualité de conseillère en charge de l'évaluation et de la recherche au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Article 2

M. Gilles BON-MAURY, conseiller en charge de l'accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, est par ailleurs nommé en qualité de conseiller en charge de l'accès aux droits, de la lutte contre les violences faites aux femmes et de la lutte contre les violences et des discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2012.

Najat Vallaud-Belkacem