JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Décision du 24 juillet 2012

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 24 juillet 2012 :
Considérant que Elo-Genius, 5, rue de Saint-Rémy, 03110 Vendat, a fait paraître, via une brochure, une publicité en faveur du surmatelas « Es-Prävent » présenté comme moyen de protection contre des effets néfastes des ondes électromagnétiques artificielles sur la santé humaine, avec des allégations telles que :
― « Les ondes électromagnétiques sont nocives ! Troubles du sommeil (...) douleurs (...) Es Prävent vous protège ! » ;
― « Les études épidémiologiques prouvent une augmentation : leucémies chez les enfants, tumeurs au cerveau, cancers du sein (...) dépression, fausses couches, avortements, Alzheimer » ;
Considérant que le dossier fourni par la firme n'apporte pas la preuve des allégations de bénéfices pour la santé dans la mesure où il comporte une étude sur l'évaluation de l'effet protecteur du surmatelas contre l'électrosmog, contenant des informations d'ordre général sur l'électrosmog sans démonstration clinique et/ou scientifique des effets de l'électrosmog sur la santé humaine, et dont les résultats sont sans lien avec les allégations relevées puisque l'étude conclut à la réduction de la tension corporelle ainsi qu'à l'amélioration de la qualité du sommeil,
la publicité, effectuée par Elo-Genius, 5, rue de Saint-Rémy, 03110 Vendat, sous quelque forme que ce soit, en faveur du surmatelas « Es-Prävent », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.