JORF n°0224 du 26 septembre 2012

Arrêté du 17 septembre 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, l'arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste de la personne autorisée à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. NASREDDINE (Abdderrahman), né le 6 août 1965 à Tazemourt (Maroc) »,
Lire : « M. NASREDDINE (Abdderrahman), né le 31 décembre 1965 à Tazemourt (Maroc) ».