Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0073 du 25 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2012-4002 articles · 23 mars 2012
Modification du calcul du complément de pension pour les magistrats et fonctionnaires financiers

Décret n° 2012-400 du 23 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990

Décret2012-4014 articles · 23 mars 2012
Augmentation des salaires pour les juges et fonctionnaires de la Cour des comptes

Décret n° 2012-401 du 23 mars 2012 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières

Décret2012-40210 articles · 23 mars 2012
Réforme des règles sur la chasse et les animaux nuisibles

Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles

Décret2012-40326 articles · 23 mars 2012
Simplification des règles pour les sociétés professionnelles

Décret n° 2012-403 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées

Décret2012-4043 articles · 23 mars 2012
Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Décret n° 2012-404 du 23 mars 2012 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

Décret2012-4054 articles · 23 mars 2012
Modification des règles de communication des informations judiciaires

Décret n° 2012-405 du 23 mars 2012 modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financier

Décret2012-4062 articles · 23 mars 2012
Modification de la gouvernance d'Électricité de France

Décret n° 2012-406 du 23 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France

Décret2012-4072 articles · 23 mars 2012
Règles pour les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Autres textes généraux

12 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
Arrêté7 articles · 23 mars 2012
Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public

Arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

Arrêté0023 mars 2012

Arrêté du 23 mars 2012 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières

Arrêté15 articles · 21 mars 2012
Création d'un groupe d'experts pour l'évaluation de nouveaux matériaux de construction

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Arrêté005 mars 2012

Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur

Arrêté7 articles · 21 mars 2012
Homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne

Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Arrêté4 articles · 19 mars 2012
Modification des prix de vente des cigarettes en France

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté2 articles · 21 mars 2012
Transfert de procédures entre chambres régionales des comptes

Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des procédures mentionnées à l'article L. 212-1 du code des juridictions financières

Mesures nominatives

17 textes
Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination d'un nouveau président à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - M. Fradin (Guy)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination à la tête d'une agence de l'eau

Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. Fayein (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination de M. Counio comme ingénieur en chef

Décret du 23 mars 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Counio (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Remboursement des frais de formation en cas de démission

Décret du 23 mars 2012 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Na (Victor)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination d'un nouveau président pour le port du Havre

Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président du directoire du grand port maritime du Havre - M. Martel (Hervé)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Réintégration et mise à la retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 23 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Décret autorisant le départ d'une juge de proximité

Décret du 23 mars 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination de Sophie Malet comme premier conseiller

Décret du 23 mars 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire des tribunaux administratifs comme préfet

Décret du 23 mars 2012 portant titularisation d'un préfet - M. Le Méhauté (Raphaël)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 23 mars 2012 portant titularisation (administration préfectorale) - M. Saadallah (Mohamed)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination d'un représentant de l'État à Adoma

Décret du 23 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Knecht (David)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination d'un nouveau représentant de l'État à Adoma

Décret du 23 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Revial (Thomas)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination et titularisation de professeurs d'université

Décret du 23 mars 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Nomination de nouveaux professeurs des universités

Décret du 23 mars 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)