JORF n° 0073 du 25 mars 2012

Décret n° 2012-400 du 23 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990

Décret n° 2012-401 du 23 mars 2012 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières

Arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

Arrêté du 23 mars 2012 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières

Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles

Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Décret n° 2012-403 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées

Décret n° 2012-404 du 23 mars 2012 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Décret n° 2012-405 du 23 mars 2012 modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financier

Décret n° 2012-406 du 23 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France

Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - M. Fradin (Guy)

Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. Fayein (Laurent)

Décret du 23 mars 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Counio (Guillaume)

Décret du 23 mars 2012 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Na (Victor)

Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président du directoire du grand port maritime du Havre - M. Martel (Hervé)

Décret du 23 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 23 mars 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 23 mars 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » dénommé « GIP-JCI »

Décret du 23 mars 2012 portant titularisation d'un préfet - M. Le Méhauté (Raphaël)

Décret du 23 mars 2012 portant titularisation (administration préfectorale) - M. Saadallah (Mohamed)

Décret du 23 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Knecht (David)

Décret du 23 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Revial (Thomas)

Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination au comité pour l'histoire préfectorale

Arrêté du 13 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 23 mars 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 23 mars 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)