Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :
― favoriser le développement des travaux sur l'histoire préfectorale, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche ;
― promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale ;
― diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public ;
― suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale.
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018
Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.
Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4 (Désignation des membres du comité pour l'histoire préfectorale)Art. 4Désignation des membres du comité pour l'histoire préfectoraleLe ministre de l'intérieur choisit les membres d'un comité sur l'histoire préfectorale, et le président peut consulter des experts si besoin.. Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018
Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont :
― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
― le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou son représentant ;
― le sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils ou son représentant ;
― le directeur chargé des Archives de France ou son représentant.
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018
Les autres membres du comité pour l'histoire préfectorale sont désignés par le ministre de l'intérieur en raison de leurs compétences particulières.
Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018
Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils assure le secrétariat du comité. A ce titre, elle a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation ainsi que la réalisation des missions définies à l'article 1er (Création d'un comité pour l'histoire préfectorale)Art. 1Création d'un comité pour l'histoire préfectoraleUn comité pour l'histoire préfectorale est créé pour étudier et promouvoir l'histoire des préfets., en liaison avec les membres du comité et selon les directives du président.
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 1 novembre 2018
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.