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Décret du 23 mars 2012

portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

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Réintégration et mise à la retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et mis à la retraite à partir du 5 mars 2012.

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Réintégration et retraite d'un conseiller d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire, Didier Maus, est réintégré dans son corps d'origine et admis à la retraite à partir du 5 mars 2012.

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2012, M. Didier Maus, conseiller d'Etat, actuellement placé en position de détachement en qualité de professeur des universités, qui atteindra la limite d'âge le 4 mars 2012, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 mars 2012 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.

Décret du 23 mars 2012