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Décret du 23 mars 2012

portant titularisation d'un préfet - M. Le Méhauté (Raphaël)

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Nomination d'un haut fonctionnaire des tribunaux administratifs comme préfet

Résumé. Un haut fonctionnaire des tribunaux administratifs peut devenir préfet.

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Titularisation d'un haut fonctionnaire en tant que préfet

Résumé. Un haut fonctionnaire des tribunaux administratifs devient préfet.

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2012, M. Raphaël Le Méhauté, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Décret du 23 mars 2012