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Décret du 23 mars 2012

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Décret autorisant le départ d'une juge de proximité

Résumé. Un décret permet à une juge de proximité de Toulouse de quitter son poste.

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Démission d'une juge de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République autorise une juge de proximité à Toulouse à quitter ses fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2012, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Christiane Vignau, épouse Rabastens, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse.

Décret du 23 mars 2012