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Interdiction de la pêche de l'anguille en Bretagne

Résumé. La pêche de petites anguilles est interdite en Bretagne pour la saison 2011-2012 à cause des quotas dépassés.

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Interdiction de la pêche à l'anguille en Bretagne

Résumé. La pêche de l'anguille de moins de 12 cm est interdite en Bretagne pour la saison 2011-2012 car les quotas sont épuisés.

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012 :
Le sous-quota d'anguille de moins de 12 cm destiné au repeuplement et le sous-quota d'anguille de moins de 12 cm destiné à la consommation attribués à l'unité de gestion de l'anguille Bretagne sont réputés épuisés pour la saison de pêche 2011-2012. La pêche de l'anguille de moins de 12 cm dans l'unité de gestion de l'anguille Bretagne est interdite.

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