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Arrêté du 21 mars 2012

portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne

Résumé. L'arrêté homologue le circuit de vitesse du Val de Vienne pour quatre ans, en fixant des règles pour son utilisation et sa maintenance.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 8 décembre 2010 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu les avis favorables du préfet de la Vienne, en date des 1er février et 21 mars 2012, relatifs à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Vienne, en date du 1er février 2012, certifiant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes, en date du 13 février 2012, relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;

Vu le plan-masse du circuit, certifié conforme par le directeur départemental des territoires de la Vienne, en date du 19 février 2012 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 15 mars 2012 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Homologation du circuit du Val de Vienne

Résumé. Le circuit de vitesse du Val de Vienne est homologué pour quatre ans, sauf pour les voitures de formule 1.

Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.

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Règles d'utilisation du circuit du Val de Vienne

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le circuit du Val de Vienne, comme le nombre et le type de véhicules autorisés.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Entretien des circuits de vitesse

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Règles d'utilisation du circuit de vitesse

Résumé. L'arrêté fixe les règles d'utilisation du circuit de vitesse pour préserver la tranquillité publique, notamment en limitant les horaires d'ouverture et en contrôlant le bruit des véhicules.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 21 heures. Des dérogations ne sont possibles que pour des manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de 22 jours par an, ainsi que dans le cadre d'essais industriels dans la limite de 30 jours par an.
2. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires), et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations. Par dérogation, les essais industriels visés au 1 ci-dessus sont soumis au respect des dispositions prévues aux articles R. 1334-32 et suivants du code de la santé publique (Limites légales pour les bruits de voisinage).
3. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
4. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet de la Vienne doit faire respecter les règles du circuit et informer le propriétaire des décisions.

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de véhicules sur le circuit du Val de Vienne

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures pouvant rouler en même temps sur un circuit, selon leur type et leur usage.

Fait le 21 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint de la sous-directrice

de la circulation

et de la sécurité routières,

Y. Bentolila

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Vienne, place Aristide-Briand, BP 589, 86021 Poitiers Cedex.

Arrêté du 21 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe