JORF n° 0042 du 18 février 2012

Arrêté du 17 février 2012 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires du Défenseur des droits, de ses adjoints, des membres des collèges et des agents des services du Défenseur des droits

Arrêté du 27 janvier 2012 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 27 janvier 2012 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Décision du 15 février 2012 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des opérations)

Décision du 15 février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

Arrêté du 3 février 2012 abrogeant des arrêtés relatifs au recensement et au contrôle de la ressource mobilisable dans les transports, les travaux publics et le bâtiment

Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)

Arrêté du 8 février 2012 portant désignation des organisations représentatives d'employeurs représentées au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme

Décision du 6 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie

Arrêté du 16 janvier 2012 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012

Arrêté du 10 février 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Meuse

Arrêté du 15 février 2012 portant délégation de signature

Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 9 février 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012) (rectificatif)

Arrêté du 8 février 2012 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 8 février 2012 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Arrêté du 10 février 2012 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 13 février 2012 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2010

Arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 7 février 2012 autorisant la société Malt Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 8 février 2012 autorisant la société Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés

Arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Décision du 19 janvier 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique

Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) (rectificatif)

Arrêté du 10 février 2012 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans les secteurs des industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Arrêté du 6 février 2012 relatif au droit du comptable public d'évoquer les pièces justificatives et les documents de tenue de comptabilité liés aux dépenses des trésoriers militaires

Arrêté du 16 février 2012 portant report de crédits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis » (rectificatif)

Décret du 16 février 2012 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 15 février 2012 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2011-2012

Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 6 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 6 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)

Arrêté du 6 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)

Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art

Décret du 16 février 2012 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe

Arrêté du 16 février 2012 portant nomination dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales

Arrêté du 16 février 2012 portant nomination au Conseil d'analyse de la société

Décret du 16 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines - M. Garachon (Gilles)

Arrêté du 7 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 16 février 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 16 février 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 16 février 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 16 février 2012 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination du président du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 10 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature) (rectificatif)

Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature) (rectificatif)

Décret du 13 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature) (rectificatif)

Décret du 10 février 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » (rectificatif)

Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 6 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 16 février 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 16 février 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)