JORF n°0042 du 18 février 2012

Arrêté du 10 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2012, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Meuse, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 9 novembre 2011.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre départementale des notaires de la Meuse, 19, quai Carnot, 55000 Bar-le-Duc (téléphone : 03-29-79-09-62, télécopie : 03-29-76-27-16).