JORF n°0042 du 18 février 2012

Arrêté du 7 février 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 7 février 2012, la société Malt Energies, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy, est autorisée à exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,996 MW, localisée 7, rue de l'Europe, 51300 Vitry-le-François.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.