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Arrêté du 13 février 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration du Port autonome de Paris en date du 29 juin 2011, du Port autonome de la Guadeloupe en date du 10 juin 2011, et des conseils de surveillance du grand port maritime du Havre en date du 17 juin 2011, du grand port maritime de Marseille en date du 1er juillet 2011 du grand port maritime de Dunkerque en date du 27 mai 2011, du grand port maritime de La Rochelle en date du 24 juin 2011 et du grand port maritime de Rouen en date du 24 juin 2011,

Arrêtent :

Article 1

Le montant des dividendes versés à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé comme suit :
DÉNOMINATION
des établissements publics		 MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)
Port autonome de Paris 8 073 000
Port autonome de la Guadeloupe 3 295 000
Grand port maritime du Havre 2 826 000
Grand port maritime de Marseille 786 000
Grand port maritime de Dunkerque 5 642 000
Grand port maritime de Rouen 5 582 000
Grand port maritime de La Rochelle 755 000
Le versement du dividende est immédiatement exigible.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 février 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Arrêté du 13 février 2012
Article 1
Article 2