JORF n°0042 du 18 février 2012

Arrêté du 10 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2012 :
M. BEAUGRAND (Ludovic, Christian, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert BROUSSAIS et Catherine VALIERGUE-BROUSSAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hubert BROUSSAIS et Catherine VALIERGUE-BROUSSAIS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hubert BROUSSAIS, Catherine VALIERGUE-BROUSSAIS et Ludovic BEAUGRAND, huissiers de justice associés ».