Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
AEDIFIS Control Technic, M. de FELICE, gérant, 26, place aux Bleuets, 59000 Lille,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-081-1 rév. 5 du système qualité délivré par le COFRAC en date du 6 janvier 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des installations électriques ;
― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des moyens de secours ;
― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des systèmes de sécurité incendie ;
― n° 7.2.4 : vérifications de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments.
L'agrément est valable cinq ans.
RISK CONTROL, Mme Samar MAKKE, présidente, 80, avenue d'Iéna, 75116 Paris,
sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité délivré par le COFRAC en date du 20 janvier 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des installations électriques ;
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des moyens de secours ;
― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des moyens de secours.
L'agrément est valable un an.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.