La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 410-21, R. 434-1, R. 444-1 et R. 453-1,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A410-1, Art. A424-19, Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A434-1, Art. A441-1, Art. A441-4, Art. A441-7, Art. A441-8, Art. A444-1, Art. A451-1, Art. A453-4, Art. A462-1 > >
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15 modifiés
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon