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Arrêté du 10 février 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 410-21, R. 434-1, R. 444-1 et R. 453-1,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. A410-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A424-19 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A431-1 → Version 3Code de l'urbanismeArt. A431-4 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A431-7 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A431-8 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A434-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A441-1 → Version 3Code de l'urbanismeArt. A441-4 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A441-7 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A441-8 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A444-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A451-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A453-4 → Version 2Code de l'urbanismeArt. A462-1 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. A410-1, Art. A424-19, Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A434-1, Art. A441-1, Art. A441-4, Art. A441-7, Art. A441-8, Art. A444-1, Art. A451-1, Art. A453-4, Art. A462-1

1 version

15 modifiés

Article 2

Créé le 19 février 2012

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012

Arrêté du 10 février 2012
Article 1
Article 2