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Arrêté du 10 février 2012

relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme

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Simplification des formulaires d'urbanisme

Résumé. Un arrêté simplifie les formulaires d'urbanisme et les rend accessibles via plus d'organismes, tout en désignant un directeur pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 410-21 (Modèles standard pour les demandes de certificat d'urbanisme), R. 434-1 (Modèles nationaux pour les demandes d'urbanisme), R. 444-1 (Formulaires standardisés pour les aménagements urbains) et R. 453-1 (Modèles nationaux pour les permis de démolir),

Arrête :

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Simplification des formulaires d'urbanisme

Résumé. Les formulaires d'urbanisme sont simplifiés et accessibles via plus d'organismes et le site service-public.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'urbanisme

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012

Arrêté du 10 février 2012
Article 1
Article 2