JORF n°0042 du 18 février 2012

Décision du 15 février 2012

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil à :

  1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie.
  2. M. le général Rémy Franco, chargé des fonctions de chef du service des réalisations.

1 version

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 modifié susvisé, à :

  1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. le lieutenant-colonel Philippe Rault, chef du bureau affaires réservées par intérim, dans la limite des attributions du bureau.
  4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Taupiac, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense.

1 version

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 février 2012.

G. Vitry