Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 février 2012

abrogeant des arrêtés relatifs au recensement et au contrôle de la ressource mobilisable dans les transports, les travaux publics et le bâtiment

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciennes règles sur le recensement des matériels de génie civil

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime des règles anciennes sur le recensement des engins de construction.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de recensement des matériels de génie civil

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant le recensement des matériels de génie civil.

2° et 3° - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 1993Art. 1Arrêté du 25 octobre 1993Art. 2Arrêté du 25 octobre 1993Art. 3
- Arrêté du 25 octobre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 5 août 1994
Art. 1, Art. 14, Sct. TITRE Ier : DÉFINITION., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONSTITUTION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : EMPLOI., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mars 1993 relatif au recensement des matériels de génie civil appartenant aux entreprises visées par le décret n° 65-1104 du 15 septembre 1965 modifié ;
4° L'arrêté du 1er octobre 2001 portant création d'un certificat attestant de la régularité à l'égard de leurs obligations de défense des entreprises de travaux publics et de bâtiment visées par le décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 modifié.

En vigueur depuis le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 février 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012

Arrêté du 3 février 2012
Article 1
Article 2