A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 mai 2011Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 9 février 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6134-1, R. 6134-1 et R. 6134-2 (1°) ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment les articles R. 313-10-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique,
Arrête :
Créé le 19 février 2012
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur