Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6134-1 (Coopération entre établissements de santé)Art. L.6134-1Coopération entre établissements de santéLes hôpitaux publics et privés peuvent travailler ensemble ou avec d'autres organisations, même à l'étranger, en signant des accords ou en créant des groupes communs., R. 6134-1 (Coopération internationale des établissements de santé)Art. R.6134-1Coopération internationale des établissements de santéLes hôpitaux publics et privés à but non lucratif peuvent coopérer avec d'autres organisations, en signant des conventions qui respectent leurs objectifs et prévoient des échanges de personnel. et R. 6134-2 (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers)Art. R.6134-2Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangersDes médecins et pharmaciens étrangers peuvent suivre une formation complémentaire en France dans le cadre de conventions de coopération. (1°) ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment les articles R. 313-10-1 et suivants (Conditions pour obtenir une carte de séjour 'stagiaire')Art. R.313-10-1Conditions pour obtenir une carte de séjour 'stagiaire'Un étranger peut obtenir une carte de séjour 'stagiaire' pour venir en France faire un stage dans le cadre d'une formation, suivre une formation professionnelle ou effectuer un stage dans un établissement de santé. ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2011 (Accueil de stagiaires étrangers dans les hôpitaux français)Accueil de stagiaires étrangers dans les hôpitaux françaisLes hôpitaux français peuvent accueillir des médecins et pharmaciens étrangers pour une formation pratique, avec des règles spécifiques pour chaque territoire d'outre-mer. relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers)Art. R.6134-2Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangersDes médecins et pharmaciens étrangers peuvent suivre une formation complémentaire en France dans le cadre de conventions de coopération.,
Arrête :