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Arrêté du 9 février 2012

relatif aux stagiaires associés

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Nouvelles règles pour les stages dans les établissements de santé

Résumé. Les stages dans les hôpitaux doivent maintenant préciser les objectifs, la sélection et le niveau de français des stagiaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6134-1 (Coopération entre établissements de santé), R. 6134-1 (Coopération internationale des établissements de santé) et R. 6134-2 (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers) (1°) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment les articles R. 313-10-1 et suivants (Conditions pour obtenir une carte de séjour 'stagiaire') ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2011 (Accueil de stagiaires étrangers dans les hôpitaux français) relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (Formation complémentaire pour professionnels de santé étrangers),

Arrête :

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Modification des conditions d'accueil des stagiaires associés

Résumé. La convention de stage pour les stagiaires associés dans les établissements de santé doit désormais inclure des détails spécifiques comme les objectifs du stage, les critères de sélection, la structure d'accueil, et le niveau de maîtrise du français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2012

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2