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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 757-1 ;
Vu le décret du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, et notamment son article 6,
Arrête :
Créé le 19 février 2012
Les sept membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime désignés par les organisations représentatives des employeurs sont désignés parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie :
6 membres désignés par Armateurs de France (AdF) ;
1 membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
1 version
Créé le 19 février 2012
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni