JORF n°0042 du 18 février 2012

Arrêté du 8 février 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 757-1 ;

Vu le décret du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, et notamment son article 6,

Arrête :

Article 1

Les sept membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime désignés par les organisations représentatives des employeurs sont désignés parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie :
6 membres désignés par Armateurs de France (AdF) ;
1 membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni