Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 février 2012

portant désignation des organisations représentatives d'employeurs représentées au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment choisir les membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 757-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) ;

Vu le décret du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, et notamment son article 6,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du conseil d'administration de l'ENSM

Résumé. Un arrêté de 2012 précise comment sont choisis les membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Les sept membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime désignés par les organisations représentatives des employeurs sont désignés parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie :
6 membres désignés par Armateurs de France (AdF) ;
1 membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

En vigueur depuis le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les règles de l'arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012

Arrêté du 8 février 2012
Article 1
Article 2