JORF n° 0008 du 10 janvier 2012

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 28 décembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Kosovo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination d'une entreprise certifiée d'un Etat membre

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salons internationaux

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès d'une entreprise d'un Etat membre de l'Union européenne

Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre dans un but exclusif d'utilisation par ces destinataires

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795

Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

Arrêté du 20 décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation de paiement de prestations en espèces »

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 30 décembre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 2 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif d'automesure INR COAGUCHEK XS de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 12 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010)

Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Arrêté du 14 décembre 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 29 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er juillet 2011 portant avancement (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 décembre 2011 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 27 décembre 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 27 décembre 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 27 décembre 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 27 décembre 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2012 portant admission à la retraite (Caisse nationale du crédit agricole)

Arrêté du 3 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Arrêté du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 27 septembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)