Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.