Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 et R. 165-5, R. 165-6 et R. 165-10 ;
Vu le courrier de la société THORATEC EUROPE LIMITED en date du 5 septembre 2011 par lequel celle-ci sollicite la radiation de la liste des produits et prestations remboursables dudit produit ;
Vu le courrier de l'administration en date du 3 novembre 2011 adressé à la société THORATEC EUROPE LIMITED lui signifiant son intention de radier le produit HEARTMATE XVE ;
Considérant l'existence d'alternatives thérapeutiques prises en charge sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Considérant, en conséquence, que rien ne s'oppose à la demande de radiation de la société,
Arrêtent :
Au titre III, chapitre 4, section 9, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Société THORATEC EUROPE LIMITED (THORATEC) » est radié le produit suivant :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------------| |3445984|Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, THORATEC, HEARTMATE XVE.|
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2012.
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Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2012.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard