Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institué par l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité)Art. 1Création d'un comité de santé et sécuritéUn comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans une agence publique. du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Les représentants de l'administration : le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ou son représentant et le responsable chargé des ressources humaines ou son représentant ;
b) Les représentant du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.