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Arrêté du 27 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 décembre 2011, M. Thierry CLEACH est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.

Arrêté du 27 décembre 2011