Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0008 du 10 janvier 2012
Arrêté du 25 novembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, notamment son annexe,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
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Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2011.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
T. Andrieu