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Arrêté du 5 janvier 2012

portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens du réseau RER

Résumé. Un arrêté liste les biens de l'État à transférer entre la RATP, l'État et le STIF pour le réseau RER.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 2142-9 (Reprise des biens de transport par Ile-de-France Mobilités) à L. 2142-12 (Transfert de biens à la Régie autonome des transports parisiens) et L. 2142-14 (Règles de transfert et d'évaluation des biens) ;

Vu le décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France) relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP, et notamment ses articles 7 (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France) et 9 (Transfert et gestion des biens entre la RATP, l'État et le STIF) et ses annexes ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2011 (Classement des biens de l'État à Joinville-le-Pont) portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article 9 (Transfert et gestion des biens entre la RATP, l'État et le STIF) du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 (Gestion des infrastructures de transport en Île-de-France) relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP ;

Vu les courriers de la Régie autonome des transports parisiens en date du 22 avril 2011, du 16 septembre 2011 et du 3 octobre 2011,

Arrêtent :

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Approbation des listes de biens appartenant à l'État

Résumé. Un arrêté approuve la liste des biens de l'État relevant d'un décret sur les transferts de propriété entre la RATP, l'État et le STIF.

Sont approuvées les listes de biens, jointes en annexe 1, dont les références cadastrales figurent en annexe 2, appartenant à l'Etat et relevant des a et c du II de l'article 7 du décret du 23 mars 2011 susvisé (Transfert de propriété des biens liés aux transports en Île-de-France).

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des biens de l'État dans le réseau RER

Résumé. La liste des biens de l'État faisant partie du réseau RER, comme les lignes, les postes électriques et les bâtiments de maintenance.

Fait le 5 janvier 2012.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de Participations,

A. Kohler

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur de projet chef de la mission

chargé de la politique immobilière de l'Etat,

B. Soulie

Le sous-directeur,

L. Machureau

Arrêté du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe