Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2011 :
Le retrait de M. BOUVARD (Claude, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude BOUVARD et Pierre BOUVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Priay (Ain), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude BOUVARD et Pierre BOUVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre BOUVARD, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».