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Arrêté du 27 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité autour des aérodromes

Résumé. Un arrêté change les règles de sécurité près des aéroports pour protéger les bâtiments.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publiée par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Règles de sécurité pour les stations-service) relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2012

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Modification des règles de sécurité autour des aérodromes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité autour des aérodromes, en précisant les distances minimales avec les bâtiments.

L'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1980.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 1980Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 23 janvier 1980
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 janvier 2012

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2012

Arrêté du 27 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3