JORF n°0008 du 10 janvier 2012

Arrêté du 27 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 décembre 2011, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
M. Jean-François ROJO.
M. Eric FLEUROT.
M. Pierre-Guy VINCENT.
M. Cédric DE WALSCHE.
M. Dominique BAQUE.