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Arrêté du 21 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour choisir les représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'avis du comité technique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 décembre 2011,

Arrête :

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Modification des règles de composition des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le mode de désignation des représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

R. Enfrun

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2012

Arrêté du 21 décembre 2011
Article 1
Article 2