Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
JORF n°0008 du 10 janvier 2012
Arrêté du 21 décembre 2011
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 décembre 2011,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2011.
R. Enfrun