Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publique)Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publiqueCe décret améliore la sécurité et la santé des agents de la fonction publique en créant des registres, en élargissant les compétences des comités et inspecteurs, et en clarifiant les procédures d'alerte. ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 décembre 2011,
Arrête :