Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'avis du comité technique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 décembre 2011,

Arrête :

Fait le 21 décembre 2011.

R. Enfrun