JORF n°0008 du 10 janvier 2012

Arrêté du 4 janvier 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), chapitre 1er, section 3, sous-section 3, dans le paragraphe 1 « Appareils pour automesure de l'INR » :
Le paragraphe :
« Les rythmes de mesure de l'INR, pour les patients chez qui est initié un traitement par AVK, sont les suivants :
― INR par automesure une fois par jour : de l'initiation du traitement jusqu'à la fin de la 3e semaine de traitement.
L'automesure sera associée durant cette période à un contrôle de l'INR une fois par semaine en laboratoire d'analyse médicale.
― INR par automesure une fois par semaine : du premier jour de la 4e semaine de traitement jusqu'à la fin de la 15e semaine de traitement.
L'automesure sera associée durant cette période à un contrôle de l'INR une fois par mois en laboratoire d'analyse médicale.
― INR par automesure toutes les deux semaines : à partir de la 16e semaine de traitement.
L'auto mesure sera associée de la 16e semaine à la fin de la 27e semaine à un contrôle de l'INR une fois par mois en laboratoire d'analyse médicale et à partir de la 28e semaine, à un contrôle tous les 6 mois en laboratoire d'analyse médicale. »
est remplacé par le paragraphe suivant :
« Les rythmes de mesure de l'INR, pour les patients chez qui est initié un traitement par AVK, sont les suivants :
De l'initiation du traitement jusqu'à la fin de la 1re semaine de traitement :
― INR par automesure une fois tous les deux jours. L'automesure sera associée durant cette période à un contrôle de l'INR, si nécessaire, en laboratoire d'analyse médicale.
Du premier jour de la 2e semaine de traitement jusqu'à la fin de la 12e semaine de traitement :
― INR par automesure une fois par semaine puis une fois toutes les deux semaines dès que la stabilité dans la zone thérapeutique est jugée suffisante par le cardiopédiatre. L'automesure sera associée durant cette période à un contrôle de l'INR, si nécessaire, en laboratoire d'analyse médicale.
A partir de la 13e semaine de traitement :
― INR par automesure une fois toutes les deux semaines. L'automesure sera associée à un contrôle de l'INR une fois tous les 6 mois en laboratoire d'analyse médicale. »

Article 2

Au titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), chapitre 1er, section 3, sous-section 3, dans le paragraphe 1 « Appareils pour automesure de l'INR », dans la nomenclature de la société ROCHE DIAGNOSTICS (ROCHE), la nomenclature des codes 1117129 et 1162147 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1117129| Automesure de l'INR, lecteur COAGUCHEK XS, ROCHE. | | |Le conditionnement comprend un étui, un lecteur COAGUCHEK XS, 4 piles alcalines de 1,5 V (alcalines au manganèse) de type AAA, un autopiqueur et 20 lancettes.| | | La garantie du lecteur est de 2 ans. | | | La prise en charge est assurée pour la référence 04625412016. | | | Date de fin de prise en charge : 15 avril 2016 | |1162147| Automesure de l'INR, bandelette-test, COAGUCHEK XS, ROCHE, boîte de 24. | | | Les bandelettes-tests sont conditionnées en flacon de 24, avec une puce d'étalonnage par flacon. | | | La prise en charge est assurée pour la référence 04625358016. | | | Date de fin de prise en charge : 15 avril 2016 |

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard