JORF n° 0003 du 4 janvier 2012
Décrets, arrêtés, circulaires
47 textesDécret n° 2012-1 du 2 janvier 2012 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale
Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière
Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » proposé à compter du 12 décembre 2011 relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Janvier 2012 »
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine
Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux péages autoroutiers
Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Riou (Isabelle)
Décret du 2 janvier 2012 portant intégration (administrateurs civils)
Décret du 2 janvier 2012 portant titularisation (administrateurs civils)
Arrêté du 16 décembre 2011 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (magistrature)
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Coquillat (Jean-Yves)
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination d'une présidente (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Tastet-Susbielle (Françoise)
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 30 décembre 2011 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 2 janvier 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arrêté du 21 décembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 21 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Décret du 2 janvier 2012 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils
Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme Becq (Laure)
Décret du 2 janvier 2012 portant radiation (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Lacroix (Renaud)
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 28 décembre 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 28 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 28 décembre 2011 portant retrait d'un arrêté portant radiation (ingénieurs des mines)
Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2011)
Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2011)
Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2011)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
25 textesDécision n° 2011-1309 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2011-1310 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
Décision n° 2011-1311 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
Décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Décision n° 2011-1315 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Pays de Savoie
Décision n° 2011-1316 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2011-1317 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 91-872 du 22 février 1991 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
Décision n° 2011-1318 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2011-1319 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2011-1320 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aunat
Décision n° 2011-1321 du 29 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espezel
Décision n° 2011-1322 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac
Décision n° 2011-1323 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cessenon-sur-Orb (Lugné)
Décision n° 2011-1324 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-de-Ladarez (combe des Figuiers)
Décision n° 2011-1325 du 29 novembre 2011 autorisant la commune des Plans (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Plans
Décision n° 2011-1326 du 29 novembre 2011 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire)
Décision n° 2011-1327 du 29 novembre 2011 autorisant le conseil régional de Languedoc-Roussillon (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montpellier
Décision n° 2011-1328 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cuxac-Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cuxac-Cabardès
Décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cucugnan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cucugnan
Décision n° 2011-1330 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Laroque-de-Fa (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laroque-de-Fa
Décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Polycarpe (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Polycarpe
Décision n° 2011-1332 du 22 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mons (La Trivalle)
Décision n° 2011-1333 du 22 novembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vincent-d'Olargues
Décision n° 2011-1334 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Roc de l'Estan)
Décision n° 2011-1335 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun (Ceps)
Autorité de régulation des jeux en ligne
1 texteDécision n° 2011-138 du 22 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité
Avis et communications
7 textesAvis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité d'Auvergne
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
Résultats du tirage du Loto du samedi 31 décembre 2011
Résultats des tirages du Keno des samedi 31 décembre 2011 et dimanche 1er janvier 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 136 et 15 n° 74