JORF n°0003 du 4 janvier 2012

Décret du 30 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi ainsi qu'il suit :
Mme Tastet-Susbielle (Françoise).