JORF n°0003 du 4 janvier 2012

Décret du 30 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2011, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Caen, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances : M. Eric MINNEGHEER, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel de Colmar, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saverne : M. Vincent TOTARO, vice-président au tribunal de grande instance de Metz.