Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-476 du 21 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu la circulaire BCRF1109882C d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques ;
Vu la décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant création d'un comité technique de proximité ;
Vu la décision n° 2011-087 du 1er septembre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne modifiant la décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création d'un comité technique de proximité ;
Vu le procès-verbal des élections professionnelles organisées le 20 octobre 2011 par l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Vu la décision n° 2011-113 du 27 octobre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité ;
Vu le courrier en date du 28 novembre 2011 de l'organisation syndicale SPAC-UNSA portant désignation de ses représentants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Après en avoir délibéré le 22 décembre 2011,
Décide :
Sont désignés comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
Mme Marie-Aline TARCHOUN.
M. Christophe VIDAL.
M. Franck DAVY.
Sont désignés comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
M. Mathieu BARBET.
Mlle Sabrina AID.
M. Guillaume BOUQUET.
1 version
Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux représentants du personnel visés à l'article 1er et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en lignes, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2011.
Le président de l'Autorité
de régulation des jeux en ligne,
J.-F. Vilotte