Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 98-86 du 17 mars 1998, reconduite par la décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 du conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 3 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon