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Décision n°2011-1318 du 3 novembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Fun Radio.
Secteur d'implantation : Joinville.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 6 270 4
10 0 100 2 190 6 280 3
20 0 110 2 200 6 290 2
30 0 120 3 210 6 300 2
40 0 130 4 220 6 310 1
50 0 140 5 230 6 320 1
60 0 150 5 240 6 330 0
70 0 160 6 250 5 340 0
80 1 170 6 260 5 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1318 du 3 novembre 2011
Article 1
Article 2