Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-496 du 25 juillet 2006 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2011-82 du 8 février 2011, modifiée par la décision n° 2011-1137 du 21 septembre 2011, portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification des certaines fréquences attribuées ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 21 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon