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Décision n°2011-1315 du 3 novembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Pays de Savoie ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : France Bleu Pays de Savoie.
Secteur d'implantation : Châtel.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Morclan, Châtel (74).
Altitude du site (NGF) : 1 968 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 3 180 0 270 1
10 8 100 2 190 0 280 1
20 7 110 2 200 0 290 2
30 8 120 1 210 0 300 2
40 8 130 1 220 0 310 3
50 7 140 0 230 0 320 5
60 7 150 0 240 0 330 6
70 6 160 0 250 0 340 7
80 5 170 0 260 0 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1315 du 3 novembre 2011
Article 1
Article 2