JORF n°0003 du 4 janvier 2012

Décret du 2 janvier 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2012 :
M. CHEP (Yves), premier conseiller de chambre régionale des comptes, M. PERRIN (Laurent), premier conseiller de tribunal administratif, M. BACHELLERY (Olivier), directeur d'hôpital hors classe, M. VICAT (Jean-Paul), sous-préfet hors classe, M. CASTANIER (Alain), M. DREVIN (Philippe), M. SOUMBO (Emile), sous-préfets, Mme REY-REYNIER (Françoise), sous-préfète hors classe, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
M. GEHIN (Christophe), administrateur hors classe des postes et télécommunications, M. RAMON (Philippe), sous-préfet, M. ROBERTI (Vincent), premier conseiller de chambre régionale des comptes, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.