JORF n°0003 du 4 janvier 2012

Décret du 30 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2011, M. Jean-Yves Coquillat, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, est nommé avocat général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.