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Arrêté du 19 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des paris en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles des paris, notamment pour simplifier les déductions progressives et les procédures par téléphone.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1985, en particulier les règles sur les déductions progressives pour certains paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réduction des groupes de paris soumis à la déduction progressive) à 6 (Modification de la classification des paris) du présent arrêté.

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Réduction des groupes de paris soumis à la déduction progressive

Résumé. L'arrêté réduit le nombre de groupes de paris soumis à la déduction progressive et simplifie les références aux annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour les paris à cinq chevaux

Résumé. Les nouvelles règles pour les paris à cinq chevaux permettent de choisir des chevaux de différentes manières et expliquent comment les gains sont calculés.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieursArrêté du 13 septembre 1985Art. 96-1 : Explication du pari à cinq chevauxArrêté du 13 septembre 1985Art. 96-2 : Règles de paiement des paris en cas d'égalité
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 96-1, Art. 96-2, Art. 96-3, Art. 96-4, Art. 96-5, Art. 96-6, Art. 96-7
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Simplification des règles pour les paris par téléphone

Résumé. Les règles des paris par téléphone sont simplifiées, notamment pour l'ouverture de compte, la validation des transactions et le retrait des gains.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel

Résumé. Le barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. Annexe 1
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Modification de la classification des paris

Résumé. L'arrêté modifie la classification des paris soumis à la déduction progressive sur rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. Annexe 2 → Version 7
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2012, modifiant certaines règles existantes.

Le présent arrêté prend effet le 7 janvier 2012.

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

du développement durable et du cheval,

P. Falcone

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

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