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Décision n°2011-1317 du 22 novembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 91-872 du 22 février 1991 du conseil portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : France Inter.
Secteur d'implantation : Barneville.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Cap de Carteret, Barneville-Carteret (50).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 16 90 2 180 1 270 12
10 12 100 1 190 2 280 16
20 10 110 1 200 2 290 18
30 8 120 0 210 3 300 18
40 7 130 0 220 4 310 17
50 5 140 0 230 5 320 16
60 4 150 0 240 7 330 17
70 3 160 0 250 8 340 18
80 2 170 1 260 10 350 18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1317 du 22 novembre 2011
Article 1
Article 2